Regularisation 08/15
Description de l'annonce
Numéro
13120536
Date
22/10/2017 19:55:59
Vues
462
Description
Notre Bureau d’Architecture (ARCHIGAD) a le plaisir de venir mètre à votre disposition ses moyens technique et humains pour
régularisé vos construction 08/15...
01- les constructions non achevees pourvues d'un permis de construire
02- les constructions pourvues d'un permis de construire et qui sont non conformes
aux prescriptions du permis delivre
03- les constructions achevees dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de
construire
04- les constructions inachevés dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de
construire...
Quoi que ce soit la nature de vos actes:
-Certificat de possession.
-acte administratif.
-acte notarié.
-Droit de jouissance et d'autres types d'acte.
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