Bureau d'architecture _Régularisation_ Décret exécutif N 22-55
Description de l'annonce
Numéro
38887215
Date
06/11/2024 09:33:04
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Description
Régularisation : Décret exécutif n°22-55
Un nouveau décret, fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré, vous permettant d’obtenir un permis de construire ou une conformité de régularisation.
Notre cabinet se charge de toute la procédure de régularisation des constructions non conformes .
لمرسوم التنفيذي رقم 22-55 الذي يتضمن التدابير والإجراءات الضرورية التي يمكن من خلالها التكفل بتسوية وضعية البنايات المنجزة أو في طور الإنجاز غير المطابقة لتعليمات ومواصفات رخصة البناء المسلمة
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