POLTIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société OUEDKNISS est une Société A Responsabilité Limité (SARL) dont le siège social est situé sis 12 Parc Ben Omar Kouba Alger immatriculée au centre national du registre du commerce d'ALGERIE sous le numéro RC : 18 B 0999874 16/00, Prestataire de Services (ci- après «SARL OUEDKNISS»).

PREAMBULE

SARL OUEDKNISS, en qualité de responsable de traitement, édite le Site internet www.ouedkniss.com (ci-après «OUEDKNISS.COM ») et procède, à ce titre, à des traitements des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des utilisateurs de OUEDKNISS.COM (ci-après « l'Utilisateur »)
Le Responsable de la protection des données à caractère personnel (ci-après le « RPD») de SARL OUEDKNISS s'assure de la conformité des traitements de données réalisés par SARL OUEDKNISS. L'Utilisateur pourra contacter le RPD par mail envoyé à contact@ouedkniss.com ou par courrier postal adressé à SARL OUEDKNISS, Responsable de la protection des données à caractère personnel, 12, Parc Ben Omar, Kouba, Alger, 16000, Algérie. Ou par téléphone au +213777001100.

ARTICLE 1 PERIMETRE :

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur de OUEDKNISS.COM doit s'opérer dans le cadre de la Loi.
SARL OUEDKNISS s'engage à ce que tout traitement de données à caractère personnel soit réalisé conformément à la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (ci-après les «LPDP») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire de OUEDKNISS.COM et ultérieurement traitées par SARL OUEDKNISS sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement en acceptant les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, les contrats spécifiques .

ARTICLE 2 PRINCPES ET FONDEMENTS DES TRAITEMENTS MIS EN PLACE:

SARL OUEDKNISS a mis en place des traitements de données à caractère personnel en lien avec l'Utilisateur de OUEDKNISS.COM en conformité avec LPDP et qui se déclinent comme suit :

1.GESTION CONTRACTUELLE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE SARL OUEDKNISS ET l'Utilisateur :

1.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle conclus avec SARL OUEDKNISS.
Cette finalité comprend les opérations nécessaires à l'ouverture du compte, gestion du compte, gestion des différentes opérations du compte, gestion et suivi des différents services auxquels l'Utilisateur aurait souscrit OUEDKNISS.COM, au paiement des abonnements et facturations afférentes auxquels l'Utilisateur aurait souscrit.

1.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale du traitement retenue est l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, base légale énoncée par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

1.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES :

La catégorie des données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de transaction : Numéro de commande, détail de la commande, données de connexion (adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale ( Commandes, factures, montant commande, historique de vente ou d'achat ).

1.4 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES:

- En base courante : La durée de conservation donnée correspond à l'exécution du contrat conclu entre SARL OUEDKNISS et l'Utilisateur.
- En base intermédiaire : La durée de conservation correspond au temps nécessaire à la défense en justice des droits de SARL OUEDKNISS soit (15) quinze ans suivant les dispositions de l'article 313 du code civil algérien.

1.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

2 GESTION DE LA PROSPECTION COMMERCIALE :

2.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de la gestion de la prospection commerciale afin de faire bénéficier l'Utilisateur des promotions et offres de et sur OUEDKNISS.COM. La prospection commerciale pourra s'effectuer à travers plusieurs canaux de communication ( email, SMS, téléphone et courrier).

2.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement exprès de la personne concernée énoncé par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

2.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES :

La catégorie de données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de transaction : Numéro de commande, détail de la commande, données de connexion (adresse IP) vos données de suivi de la relation commerciale ( Commandes, factures, montant commande, historique de vente ou d'achat ).

2.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées suivant les cas suivant :
- Jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur.
- L'exercice du droit d'opposition énoncé par l'article 36 la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
- La fin de la relation commerciale entre SARL OUEDKNISS et l'Utilisateur.

2.5 DESTINATAIRE DES DONNES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

3-PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :

3.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de la Prévention et à la lutte contre la fraude et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

3.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale sur laquelle le traitement est fondé est le respect d'une obligation légale à laquelle est soumis SARL OUEDKNISS énoncée par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

3.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES :

La catégorie de données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale, les données relatives aux équipements terminaux des communications utilisées, les caractéristiques techniques ainsi que la date, le temps et la durée de chaque communication, les données relatives aux services complémentaires requis ou utilisés et leurs fournisseurs, les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication ainsi que les adresses des sites visités.

3.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées pour une durée d'une (1) année à compter du jour de l'enregistrement tel qu'énoncé par l'article 11 de la loi 09-04 du 05-08-2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

3.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux Autorités judiciaires.

4-SUIVI ET AMELIORATION DE LA RELATION CLIENT :

4.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de la gestion et l'amélioration de la relation client, gestion des réclamation. de la prospection commerciale afin de faire bénéficier l'Utilisateur des promotions et offres de et sur OUEDKNISS.COM. La prospection commerciale pourra s'effectuer à travers plusieurs canaux de communication ( email, SMS, téléphone et courrier).

4.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale du traitement sur laquelle se fond le traitement envisagé est l'intérêt légitime, énoncées par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

4.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES :

La catégorie de données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.
- Données de suivi de la relation commerciale : commandes, factures, montant de la commande, historique d'achats, abonnements souscrits.

4.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées jusqu'à la fin de la relation commerciale entre SARL OUEDKNISS et l'Utilisateur.
L'exercice du droit d'opposition énoncé par l'article 36 la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

4.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

5-GESTION DES AVIS DES UTILISATEURS :

5.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de la gestion des avis des Utilisateurs sur les différents produits et services proposés et/ou disponible sur OUEDKNISS.COM.

5.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale sur laquelle est fondé le traitement est le consentement exprès de la personne concernée, énoncé par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

5.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES

: La catégorie des données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées électroniques, numéro de téléphone.
- Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.
- Données de suivi de la relation commerciale : historique d'achats, abonnements souscrits.

5.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur.

5.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

6- PUBLICITE CIBLEE EN LIGNE :

6.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur dans le cadre de l'orientation et l'affichage des offres publicitaires de SARL OUEDKNISS ou de ses partenaires, en fonction de vos préférences, susceptibles de vous intéresser.

6.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

6.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES:

La catégorie des données traitées est :
- Données d'identification : Nom, Prénoms, pseudonyme, mot de passe, coordonnées électroniques, numéro de téléphone.
- Données de connexion : Adresse IP, historique de navigation.

6.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur.

6.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

7- ANALYSE STATISTIQUES :

7.1 FINALITE DU TRAITEMENT :

SARL OUEDKNISS traite les Données de l'Utilisateur à des fins statistiques, lui permettant l'amélioration de ses connaissances sur les attentes des Utilisateurs envers les différents produits et services de SARL OUEDKNISS ou ceux disponible sur OUEDKNISS.COM.

7.2 BASE LEGALE DU TRAITEMENT :

La base légale sur laquelle est fondé le traitement est La réalisation d'un intérêt légitime, énoncé par l'article 7 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

7.3 CATEGORIE DES DONNEES TRAITEES:

7.4 DUREE DE CONSERVATION :

Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition.
Les données sont conservées jusqu'à la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou l'exercice du droit d'opposition énoncé par l'article 36 de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

7.5 DESTINATAIRE DES DONNEES :

Les données peuvent être transmises aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

ARTICLE 3 EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES :

3.1 CADRE GENERAL D'EXERCICE DES DROITS :

Conformément à LPDP, notamment les articles 34 et suivant, l'Utilisateur dispose du droit à du droit d'accès, du droit de rectification et du droit à l'opposition au traitement de ses Données .
L'Utilisateur devra lui-même mettre à jour les informations le concernant et figurant sur son espace Individualisé. Pour la suppression de son espace individualisé, l'Utilisateur devra suivre les étapes techniques énoncées sur OUEDKNISS.COM.
La demande d'exercice des droits de l'Utilisateur doit être adressée au RPD de SARL OUEDKNISS tel que suivant :
● Par mail envoyé à contact@ouedkniss.com
● Par formulaire de contact accessible sur le site OUEDKNISS.COM via le lien https://www.ouedkniss.com/contact-us
● Par courrier postal adressé à SARL OUEDKNISS, Responsable de la protection des données à caractère personnel, 346, Parc Ben Omar, Kouba, Alger, 16000, Algérie.
L'Utilisateur devra fournir les pièces nécessaires justifiant son identité et indiquer l'adresse mail ou le numéro de téléphone rattachés à son compte utilisateur sur OUEDKNISS.COM tout en expliquant quelles sont les données objet de la demande et les motifs y afférents.

3.2 APERCU DES DROITS OCTROYES PAR LA LOI:

3.2.1 DROIT D'ACCES:

L'Utilisateur à le droit de prendre connaissance si des données le concernant sont traitées par SARL OUEDKNISS , les finalités du traitement ainsi que les catégories de données sur lesquelles porte le traitement, mais aussi les destinataires des données.
SARL OUEDKNISS devra faire parvenir à l'Utilisateur exerçant son droit une copie des données détenues sous une forme intelligible ainsi que toute information disponible sur l'origine des données.
SARL OUEDKNISS peut s'opposer aux demandes manifestement abusives.

3.2.2 DROIT DE RECTIFICATION:

Le droit de rectification permet à l'Utilisateur de rectifier, actualiser, effacer, verrouiller ses Données.
SARL OUEDKNISS devra faire procéder aux rectifications nécessaires sans frais pour l'Utilisateur, dans un délai de dix (10) suivant sa saisine par demande officielle.
En cas de refus ou de non réponse dans le délai précité, l'Utilisateur à le droit d'introduire une demande de rectification auprès de l'Autorité Nationale de protection des données à caractère personnel qui aura la charge de mener toutes investigations utiles et faire procéder SARL OUEDKNISS aux rectifications nécessaires.

3.2.3 DROIT D'OPPOSITION:

L'Utilisateur peut recourir à l'exercice de ce droit s'il s'avère que les données le concernant sont utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par SARL OUEDKNISS.
L'Utilisateur doit expliquer quelles sont les données objet d'opposition et les motifs y afférents.
Cependant, ce droit ne peut être exercé lorsque le traitement des données répond à une obligation légale ou lorsque son application a été écartée par une disposition exprès de l'acte autorisant le traitement.

ARTICLE 4 SECURITE :

SARL OUEDKNISS porte une attention particulière au volet sécurité et met en place tous les efforts nécessaires pour assurer et garantir la sécurité de OUEDKNISS.COM et que les Données demeurent en sécurité.
L'utilisation des Services OUEDKNISS s'effectuent d'une manière sécurisée. Cependant, des risques peuvent subsister. C'est pourquoi l'Utilisateur doit prendre certaines précautions indiquées ci-dessous lors de l'utilisation de OUEDKNISS.COM :
L'Utilisateur doit se méfier des demandes émanant de tiers inconnu autre que OUEDKNISS.COM ou se faisant passer pour OUEDKNISS.COM lui demandant de confirmer son mot de passe par n'importe quel moyen technique qu'il soit. Auquel cas l'Utilisateur devra ignorer cette demande et informez de cet incident SARL OUEDKNISS.
L'Utilisateur doit toujours veiller à protéger son mot de passe, c'est pourquoi si Utilisateur utilise un ordinateur public il doit s'assurer de toujours se déconnecter de son compte.
L'Utilisateur est conscient que le mot de passe est personnel, à cet effet, il ne doit le communiquer à qui que ce soit.
L'Utilisateur, lors de la création du mot de passe pour accéder à son espace dédiée sur OUEDKNISS.COM devra utiliser un mot de passe sécurisé et éviter les mots de passe évidents tel qu'une série de chiffres. Tout en veillant à modifier son mot de passe régulièrement.

ARTICLE 5 APPLICABILITE :

Tout accès ou utilisation de OUEDKNISS.COM vaut acceptation sans équivoque des présentes.
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiées ou mises à jour. A cet effet, elle sera présentée à l'Utilisateur qui devra en accepter le contenu pour pouvoir continuer son expérience utilisateur sur OUEDKNISS.COM. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne.
L'Utilisateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour le 10/01/2024.